SRBE/KBVE Termes et conditions generals

Dernière mise à jour: 15 octobre 2019

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Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par le Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations rélatives à votre achat, y compris, sans limitation, votre nom, adresse,nom de société, poste, numéro de téléphone.

Les achats sont soumis aux conditions suivantes:

• Les adhésions ne sont pas remboursables, ni transférables à d'autres personnes. Si vous postulez pour une adhésion à prix réduit, telle que "Adhésion jeune diplômé" ou "Adhésion retraité", vous devez confirmer sur votre honneur que vous vous conformez aux conditions de cette adhésion. Si SRBE/KBVE est informé, par quelque moyen que ce soit, que vous avez fait une déclaration erronée, SRBE/KBVE a le droit d'annuler votre adhésion sans compensation ni remboursement.
• Les billets pour les événements sont transférables, étant donnée que les billets à prix réduit ne puissent pas être transférés à des personnes qui ne possèdent pas le droit de bénéficier de ce rabais. SRBE/KBVE doit être informé avant le transfert par le détenteur initial du billet et a le droit de refuser si les conditions d'égalité ne sont pas remplies. Les billets ne sont pas remboursables.
• L'achat d'un magazine Revue-E-tijdschrift vous donne un droit de lecture sur le numéro acheté. Vous n'êtes pas autorisé à copier, transmettre ou multiplier par quelque moyen que ce soit le contenu ou une partie du contenu du numéro. L'achat d'un magazine Revue-E-tijdschrift ne peut pas être annulé après la livraison de la copie numérique ou de la copie papier du magazine. La livraison d'une copie numérique est censée avoir lieu au moment où votre paiement est accepté.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité est décrite dans une page séparée

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Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes termes à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

Loi applicable et tribunal

Les présentes termes et conditions générales sont régies par le droit belge. Les litiges ne peuvent être soumis qu'aux tribunaux de Bruxelles.

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